Conditions générales de vente

Préambule

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, la société Baby World SARL dont le siège social est au 4, Rue Béni Hilel, 2037, El Menzah 5- Tunis, inscrite au R.C. sous le n° B170861908 ci-après dénommée « Baby World» et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet :http://doppelherz.tn, ci-après dénommées « le client».
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions générales de vente, à  l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Chaque client reconnaît avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente dont il a pris connaissance sur le site préalablement à  la commande.Les conditions générales applicables sont celles en vigueur le jour de la validation de la commande.

Toute passation et validation de la commande vaut adhésion totale et sans réserve aux conditions générales de vente.

Doppelherz.tn se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions à tout moment et invite le Client à se reporter aux conditions générales de vente avant chaque commande Article 1 : Acceptation et application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site internet http://doppelherz.tn  où elles sont librement accessibles et définissent les droits et obligations des parties à  une vente de produits par la société aux clients à travers le dit site.

Toute Commande effectuée sur le site http://doppelherz.tn est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente.

Article 2 : Commande

Enregistrement d’une commande :
La commande ne peut être enregistrée sur le site Internet http://doppelherz.tn que si le client s’est clairement identifié par son e-mail (courriel), nom, prénom, téléphone et adresse et un mot de passe qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Baby World s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet http://doppelherz.tn uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Informations fournies lors de la commande :
Le site Internet http://doppelherz.tn ne saurait être tenu responsable des informations formulées par le client au moment de sa commande, ni de l’impossibilité de livraison en cas d’erreur de libellés. Le client est responsable des conséquences des erreurs de libellé, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l’e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.

Confirmation de la commande :
Le client recevra un mail de confirmation concernant sa commande. Les commandes sont réputées définitives lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement intégral du prix par l’acheteur.
Le site Internet http://doppelherz.tn se réserve la possibilité d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de règlement en rapport avec une commande antérieure ou autres.
Baby World peut annuler ou refuser toute commande.

Article 3 : Produits

Tous les produits sont en bon état. Les promotions ne sont valables que dans la limite des quantités disponibles.
En cas de cadeaux offerts pour l’achat d’un produit, ces derniers seront livrés selon disponibilité. En cas d’indisponibilité du cadeau, le client recevra un cadeau d’une valeur égale.

Article 4 : Photos et textes

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Baby World ni même affecter la validité de la vente.

Article 5 : Prix et factures

Prix:
Les prix sont exprimés en Dinars Tunisiens, toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.

Factures:
La facture sera envoyée à  l’adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande sur sa demande uniquement.

Article 6 : Paiements

Capacité de paiement :
Le client reconnait avoir la capacité juridique et l’autorisation nécessaire pour l’utilisation du moyen de paiement, ainsi que les fonds suffisants afin d’honorer son paiement par tout moyen de paiement mis à disposition par http://doppelherz.tn

Modes de paiement :
Le paiement sera à la livraison. Défaut de paiement:
Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part de Baby World une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison.

Contestation de paiement:
Pour toute contestation concernant un paiement effectué sur le site http://doppelherz.tn, le client devra porter réclamation auprès de son institution financière.

Article 7 : Livraison

Adresse de livraison:
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du passage de la commande. La facture sera envoyée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande sur sa demande.
Les livraisons à l’étranger sont exclues. Cependant, certaines livraisons à l’étranger seront acceptées et ce sur demande du client. Dans ce cas les frais de transport en sus seront à la charge du client. Le délai de livraison sera en fonction des délais du transporteur.

Délais de livraison:
Toute commande faite via le site http://doppelherz.tn est livrée dans un délai de 7 jours ouvrables.

En cas d’absence du client :
En cas d’absence du client lors de la livraison, la procédure utilisée par le transporteur est : Le client sera notifié par Téléphone/SMS lors du 1er passage.
La commande retourne ensuite à la société Baby World où elle sera gardée durant 15 jours. Le client devra, dans ce cas, venir récupérer sa commande dans un délai de 15 jours.

Réception du colis à la livraison :
Lors de la livraison, le client devra vérifier l’état de l’emballage du colis et le contenu de la commande conformément au bon de livraison livré avec le colis et ouvrir le colis en présence du transporteur. Si le client n’est pas satisfait de l’état du produit à  la livraison avant l’ouverture du colis (détérioration du colis, nombre insuffisant de colis…), il devra refuser la livraison, le notifier au transporteur et indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur la mention colis refusé car endommagé » puis signer le bordereau de livraison du transporteur. Le client devra prendre immédiatement contact avec la société Baby World dans un délai maximum de 24 heures, sous peine pour Baby World de ne pas accepter la réclamation du client..

Procédures en cas de colis endommagé :
En cas de colis endommagé, Baby World s’engage à remplacer le produit acheté dans les plus brefs délais et dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit n’est plus disponible, le client sera remboursé du montant du produit.

Retard de livraison :
Baby World ne peut être tenue responsable de dépassement du délai de livraison maximum indiqué sur le site Internet http://doppelherz.tn. Le dépassement de livraison ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.
En cas de retard, le client devra prendre contact avec le service client du site. Cette réclamation permettra à Baby World de procéder à une enquête auprès du transporteur. L’enquête auprès du transporteur peut durer au maximum 26 jours ouvrés. Durant ce délai, si le produit est retrouvé, Baby World ré-acheminera le produit à l’adresse de livraison du client indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, le produit sera alors échangé dans la limite du stock disponible. Si le produit n’est plus disponible, le client sera remboursé du montant du produit.

Article 8 : Service client

Le Service Client de la Société est disponible par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : service.client@babyworld.tn

Article 9 : Retour du produit/ Garantie

Les produits présentés à la vente sur http://doppelherz.tn sont en parfait état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts ou vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
Article 10 : Risques anti-fraude

Afin d’éviter et de limiter les risques de fraude, http://doppelherz.tn se réserve le droit, à tout moment, de vérifier les informations données lors du passage de la commande et pourrait être amené à demander au client toute pièce justificative afin de valider les procédures de vérification et de contrôle des informations données et transmettre ces informations à tout tiers pour vérification.

Article 11 : Confidentialité des informations

Non utilisation des informations :
Baby World se réserve le droit de réutiliser les informations relatives à ses clients afin de :
– Traiter les commandes de l’acheteur
– Renforcer et personnaliser la communication, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (notamment des concours, jeux, etc.), des vœux, et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site internet en fonction des préférences constatées des Acheteurs
– Informer ses clients d’offres commerciales (produits, services …) concernant le site Internet http://doppelherz.tn, notamment dans le cadre d’offres promotionnelles, et d’organiser au mieux les relations commerciales avec les clients du http://doppelherz.tn.

Article 12 : Responsabilités

Baby World ne peut être tenu responsable pour l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, de catastrophe naturelle grave interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

La responsabilité de Baby World ne pourra excéder une somme supérieure aux sommes payées lors de la commande à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
En tout état de cause, si le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à la Société, celle-ci ne sera tenue au dédommagement qu’à hauteur des sommes payées par l’Acheteur au titre du prix du Produit et des frais d’acheminement.
La Société dégage également sa responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l’acheteur
Les produits commandés sur le site Internet http://doppelherz.tn demeurent la pleine propriété de Baby World. Le client sera responsable du produit dès la livraison du produit.

Article 13 : Litiges et Loi applicable

En cas de litige, et faute de trouver une solution à  l’amiable, les tribunaux du siège de la société Baby World seront seuls compétents pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l’interprétation et l’application des présentes Conditions Générales de vente.